An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94)
An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94)
- Présenté
- OCTOBER 22, 2020
- Sanction royale
- JUNE 20, 2021
- Dernier vote inscrit
- 159 / 17
Parcours législatif
- 1re22 oct. 2020
- 2e10 déc. 2020
- Com.—
- 3e3 juin 2021
- Sénat2 juin 2021
- Sanction20 juin 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-8, « An Act to amend the Citizenship Act (Truth and Reconciliation Commission of Canada's call to action number 94) », est un projet de loi fédéral de la session 43-2.
Il a franchi la première lecture le 22 octobre 2020, la deuxième lecture le 10 décembre 2020, la troisième lecture le 3 juin 2021 et l'étude au Sénat le 2 juin 2021. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2021.
Lors du vote par appel nominal du 10 décembre 2020 à la Chambre des communes, 159 élus ont voté pour et 17 contre ; 6 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (75), Parti conservateur (77), NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Bloc Québécois (16). Vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 10 décembre 2020
159
Pour
17
Contre
0
Abstention
6
Absent
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