COVID-19 Response Measures Act
An Act relating to certain measures in response to COVID-19
- Présenté
- SEPTEMBER 28, 2020
- Sanction royale
- OCTOBER 1, 2020
- Dernier vote inscrit
- 167 / 0
Parcours législatif
- 1re28 sept. 2020
- 2e29 sept. 2020
- Com.—
- 3e29 sept. 2020
- Sénat29 sept. 2020
- Sanction1 oct. 2020
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-4, « COVID-19 Response Measures Act », est un projet de loi fédéral de la session 43-2. Son titre complet est « An Act relating to certain measures in response to COVID-19 ».
Il a franchi la première lecture le 28 septembre 2020, la deuxième lecture le 29 septembre 2020, la troisième lecture le 29 septembre 2020 et l'étude au Sénat le 29 septembre 2020. Il a reçu la sanction royale le 1 octobre 2020.
Lors du vote par appel nominal du 30 septembre 2020 à la Chambre des communes, 167 élus ont voté pour et 0 contre ; 15 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (77), Parti conservateur (65), Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1).
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
43e législature · 30 septembre 2020
167
Pour
0
Contre
0
Abstention
15
Absent
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