An Act to provide further support in response to COVID-19
An Act to provide further support in response to COVID-19
- Présenté
- NOVEMBER 24, 2021
- Sanction royale
- DECEMBER 17, 2021
- Dernier vote inscrit
- 111 / 96
Parcours législatif
- 1re24 nov. 2021
- 2e2 déc. 2021
- Com.—
- 3e16 déc. 2021
- Sénat16 déc. 2021
- Sanction17 déc. 2021
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-2, « An Act to provide further support in response to COVID-19 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 24 novembre 2021, la deuxième lecture le 2 décembre 2021, la troisième lecture le 16 décembre 2021 et l'étude au Sénat le 16 décembre 2021. Il a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021.
Lors du vote par appel nominal du 16 décembre 2021 à la Chambre des communes, 111 élus ont voté pour et 96 contre ; 3 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (18). Contre : Parti conservateur (88) et NPD (4). Vote partagé chez Parti libéral, 92 pour et 3 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 16 décembre 2021
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
111
Pour
96
Contre
0
Abstention
3
Absent
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