Preclearance Act, 2016
An Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States
- Présenté
- JUNE 17, 2016
- Sanction royale
- DECEMBER 11, 2017
- Dernier vote inscrit
- 82 / 2
Parcours législatif
- 1re17 juin 2016
- 2e6 mars 2017
- Com.—
- 3e21 juin 2017
- Sénat21 juin 2017
- Sanction11 déc. 2017
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-23, « Preclearance Act, 2016 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act respecting the preclearance of persons and goods in Canada and the United States ».
Il a franchi la première lecture le 17 juin 2016, la deuxième lecture le 6 mars 2017, la troisième lecture le 21 juin 2017 et l'étude au Sénat le 21 juin 2017. Il a reçu la sanction royale le 11 décembre 2017.
Lors du vote par appel nominal du 21 juin 2017 à la Chambre des communes, 82 élus ont voté pour et 2 contre ; 25 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (50), Parti conservateur (31) et Bloc Québécois (1). Contre : Parti vert (1) et les indépendants (1). Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 21 juin 2017
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
82
Pour
2
Contre
0
Abstention
25
Absent
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