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C-45PASSEDINDIGENOUS AFFAIRSFEDERAL

An Act to amend the First Nations Fiscal Management Act, to make consequential amendments to other Acts, and to make a clarification relating to another Act

An Act to amend the First Nations Fiscal Management Act, to make consequential amendments to other Acts, and to make a clarification relating to another Act

Présenté
MARCH 23, 2023
Sanction royale
JUNE 19, 2023
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re23 mars 2023
  2. 2e3 mai 2023
  3. Com.—
  4. 3e15 mai 2023
  5. Sénat15 mai 2023
  6. Sanction19 juin 2023

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-45, « An Act to amend the First Nations Fiscal Management Act, to make consequential amendments to other Acts, and to make a clarification relating to another Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.

Il a franchi la première lecture le 23 mars 2023, la deuxième lecture le 3 mai 2023, la troisième lecture le 15 mai 2023 et l'étude au Sénat le 15 mai 2023. Il a reçu la sanction royale le 19 juin 2023.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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