Budget Implementation Act, 2023, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023
- Présenté
- APRIL 20, 2023
- Sanction royale
- JUNE 22, 2023
- Dernier vote inscrit
- 103 / 111
Parcours législatif
- 1re20 avr. 2023
- 2e2 mai 2023
- Com.—
- 3e8 juin 2023
- Sénat8 juin 2023
- Sanction22 juin 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-47, « Budget Implementation Act, 2023, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 28, 2023 ».
Il a franchi la première lecture le 20 avril 2023, la deuxième lecture le 2 mai 2023, la troisième lecture le 8 juin 2023 et l'étude au Sénat le 8 juin 2023. Il a reçu la sanction royale le 22 juin 2023.
Lors du vote par appel nominal du 8 juin 2023 à la Chambre des communes, 103 élus ont voté pour et 111 contre ; 1 n'ont pas voté. Pour : NPD (5) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (89) et Bloc Québécois (18). Vote partagé chez Parti libéral, 96 pour et 3 contre et vote partagé chez les indépendants, 1 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 15 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 8 juin 2023
15 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
103
Pour
111
Contre
0
Abstention
1
Absent
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