Canadian Sustainable Jobs Act
An Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy
- Présenté
- JUNE 15, 2023
- Sanction royale
- JUNE 20, 2024
- Dernier vote inscrit
- 92 / 115
Parcours législatif
- 1re15 juin 2023
- 2e23 oct. 2023
- Com.—
- 3e15 avr. 2024
- Sénat16 avr. 2024
- Sanction20 juin 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-50, « Canadian Sustainable Jobs Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy ».
Il a franchi la première lecture le 15 juin 2023, la deuxième lecture le 23 octobre 2023, la troisième lecture le 15 avril 2024 et l'étude au Sénat le 16 avril 2024. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2024.
Lors du vote par appel nominal du 15 avril 2024 à la Chambre des communes, 92 élus ont voté pour et 115 contre ; 14 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (90). Contre : Bloc Québécois (17), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 90 contre. Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 15 avril 2024
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
92
Pour
115
Contre
0
Abstention
14
Absent
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi C-47Budget Implementation Act, 2023, No. 1
- Projet de loi C-48An Act to amend the Criminal Code (bail reform)
- Projet de loi C-49An Act to amend the Canada—Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other Acts
- Projet de loi C-51Self-Government Treaty Recognizing the Whitecap Dakota Nation / Wapaha Ska Dakota Oyate Act
- Projet de loi C-52Enhancing Transparency and Accountability in the Transportation System Act
- Projet de loi C-53Recognition of Certain Métis Governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan and Métis Self-Government Act