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C-53IN_COMMITTEEINDIGENOUS AFFAIRSFEDERAL

Recognition of Certain Métis Governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan and Métis Self-Government Act

An Act respecting the recognition of certain Métis governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan, to give effect to treaties with those governments and to make consequential amendments to other Acts

Présenté
JUNE 21, 2023
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Deuxième lecture,

Parcours législatif

  1. 1re21 juin 2023
  2. 2e21 juin 2023
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-53, « Recognition of Certain Métis Governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan and Métis Self-Government Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the recognition of certain Métis governments in Alberta, Ontario and Saskatchewan, to give effect to treaties with those governments and to make consequential amendments to other Acts ».

Il a franchi la première lecture le 21 juin 2023 et la deuxième lecture le 21 juin 2023. Son dernier statut consigné est « En comité ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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