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C-52INTRODUCEDGOVERNANCE & ETHICSFEDERAL

Enhancing Transparency and Accountability in the Transportation System Act

An Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act

Présenté
JUNE 20, 2023
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Première lecture,

Parcours législatif

  1. 1re20 juin 2023
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sénat—
  6. Sanction—

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-52, « Enhancing Transparency and Accountability in the Transportation System Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to enact the Air Transportation Accountability Act and to amend the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act ».

Il a franchi la première lecture le 20 juin 2023. Son dernier statut consigné est « Déposé ».

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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