Appropriation Act No. 2, 2023-24
An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024
- Présenté
- JUNE 21, 2023
- Sanction royale
- JUNE 22, 2023
- Dernier vote inscrit
- 121 / 90
Parcours législatif
- 1re21 juin 2023
- 2e—
- Com.—
- 3e21 juin 2023
- Sénat22 juin 2023
- Sanction22 juin 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-54, « Appropriation Act No. 2, 2023-24 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2024 ».
Il a franchi la première lecture le 21 juin 2023, la troisième lecture le 21 juin 2023 et l'étude au Sénat le 22 juin 2023. Il a reçu la sanction royale le 22 juin 2023.
Lors du vote par appel nominal du 21 juin 2023 à la Chambre des communes, 120 élus ont voté pour et 90 contre ; 5 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (17), NPD (4), les indépendants (2) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (87). Vote partagé chez Parti libéral, 96 pour et 3 contre. Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 21 juin 2023
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
120
Pour
90
Contre
0
Abstention
5
Absent
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