Affordable Housing and Groceries Act
An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act
- Présenté
- SEPTEMBER 21, 2023
- Sanction royale
- DECEMBER 14, 2023
- Dernier vote inscrit
- 207 / 1
Parcours législatif
- 1re21 sept. 2023
- 2e23 nov. 2023
- Com.—
- 3e11 déc. 2023
- Sénat11 déc. 2023
- Sanction14 déc. 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-56, « Affordable Housing and Groceries Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act ».
Il a franchi la première lecture le 21 septembre 2023, la deuxième lecture le 23 novembre 2023, la troisième lecture le 11 décembre 2023 et l'étude au Sénat le 11 décembre 2023. Il a reçu la sanction royale le 14 décembre 2023.
Lors du vote par appel nominal du 11 décembre 2023 à la Chambre des communes, 207 élus ont voté pour et 1 contre ; 12 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (93), Bloc Québécois (18), NPD (5) et les indépendants (2). Vote partagé chez Parti conservateur, 89 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 8 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 11 décembre 2023
8 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
207
Pour
1
Contre
0
Abstention
12
Absent
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