An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms
An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms
- Présenté
- MARCH 20, 2018
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 50 / 43
Parcours législatif
- 1re20 mars 2018
- 2e28 mars 2018
- Com.—
- 3e24 sept. 2018
- Sénat24 sept. 2018
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-71, « An Act to amend certain Acts and Regulations in relation to firearms », est un projet de loi fédéral de la session 42-1.
Il a franchi la première lecture le 20 mars 2018, la deuxième lecture le 28 mars 2018, la troisième lecture le 24 septembre 2018 et l'étude au Sénat le 24 septembre 2018. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 24 septembre 2018 à la Chambre des communes, 50 élus ont voté pour et 43 contre ; 28 n'ont pas voté. Pour : Bloc Québécois (3), NPD (3) et Parti vert (1). Contre : Parti conservateur (42). Vote partagé chez Parti libéral, 43 pour et 1 contre. Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 24 septembre 2018
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
50
Pour
43
Contre
0
Abstention
28
Absent
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