Budget Implementation Act, 2018, No. 1
An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures
- Présenté
- MARCH 27, 2018
- Sanction royale
- JUNE 20, 2018
- Dernier vote inscrit
- 42 / 61
Parcours législatif
- 1re27 mars 2018
- 2e23 avr. 2018
- Com.—
- 3e6 juin 2018
- Sénat6 juin 2018
- Sanction20 juin 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-74, « Budget Implementation Act, 2018, No. 1 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 27 mars 2018, la deuxième lecture le 23 avril 2018, la troisième lecture le 6 juin 2018 et l'étude au Sénat le 6 juin 2018. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2018.
Lors du vote par appel nominal du 6 juin 2018 à la Chambre des communes, 42 élus ont voté pour et 61 contre ; 17 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (40). Contre : Bloc Québécois (6), NPD (1), Parti vert (1) et les indépendants (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 52 contre. Ce vote est l'un des 9 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 6 juin 2018
9 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
42
Pour
61
Contre
0
Abstention
17
Absent
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