Elections Modernization Act
An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make certain consequential amendments
- Présenté
- APRIL 30, 2018
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2018
- Dernier vote inscrit
- 56 / 44
Parcours législatif
- 1re30 avr. 2018
- 2e23 mai 2018
- Com.—
- 3e30 oct. 2018
- Sénat31 oct. 2018
- Sanction12 déc. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-76, « Elections Modernization Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make certain consequential amendments ».
Il a franchi la première lecture le 30 avril 2018, la deuxième lecture le 23 mai 2018, la troisième lecture le 30 octobre 2018 et l'étude au Sénat le 31 octobre 2018. Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 13 décembre 2018 à la Chambre des communes, 56 élus ont voté pour et 44 contre ; 21 n'ont pas voté. Contre : Parti conservateur (38), Bloc Québécois (2) et NPD (2). Vote partagé chez Parti libéral, 56 pour et 2 contre. Ce vote est l'un des 11 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 13 décembre 2018
11 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
56
Pour
44
Contre
0
Abstention
21
Absent
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