Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership Implementation Act
An Act to implement the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership between Canada, Australia, Brunei, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore and Vietnam
- Présenté
- JUNE 14, 2018
- Sanction royale
- OCTOBER 25, 2018
- Dernier vote inscrit
- 94 / 8
Parcours législatif
- 1re14 juin 2018
- 2e18 sept. 2018
- Com.—
- 3e16 oct. 2018
- Sénat15 oct. 2018
- Sanction25 oct. 2018
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-79, « Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership Implementation Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to implement the Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership between Canada, Australia, Brunei, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore and Vietnam ».
Il a franchi la première lecture le 14 juin 2018, la deuxième lecture le 18 septembre 2018, la troisième lecture le 16 octobre 2018 et l'étude au Sénat le 15 octobre 2018. Il a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018.
Lors du vote par appel nominal du 16 octobre 2018 à la Chambre des communes, 94 élus ont voté pour et 8 contre ; 19 n'ont pas voté. Pour : Parti libéral (55) et Parti conservateur (39). Contre : Bloc Québécois (6), NPD (1) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 6 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 16 octobre 2018
6 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
94
Pour
8
Contre
0
Abstention
19
Absent
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