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C-80PASSEDTAX & FISCALFEDERAL

Appropriation Act No. 2, 2018-19

An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2019

Présenté
JUNE 13, 2018
Sanction royale
JUNE 20, 2018
Dossier officiel sur parl.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re13 juin 2018
  2. 2e13 juin 2018
  3. Com.—
  4. 3e14 juin 2018
  5. Sénat17 juin 2018
  6. Sanction20 juin 2018

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi C-80, « Appropriation Act No. 2, 2018-19 », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2019 ».

Il a franchi la première lecture le 13 juin 2018, la deuxième lecture le 13 juin 2018, la troisième lecture le 14 juin 2018 et l'étude au Sénat le 17 juin 2018. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2018.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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