Accessible Canada Act
An Act to ensure a barrier-free Canada
- Présenté
- JUNE 20, 2018
- Sanction royale
- JUNE 20, 2019
- Dernier vote inscrit
- 43 / 54
Parcours législatif
- 1re20 juin 2018
- 2e26 sept. 2018
- Com.—
- 3e27 nov. 2018
- Sénat28 nov. 2018
- Sanction20 juin 2019
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-81, « Accessible Canada Act », est un projet de loi fédéral de la session 42-1. Son titre complet est « An Act to ensure a barrier-free Canada ».
Il a franchi la première lecture le 20 juin 2018, la deuxième lecture le 26 septembre 2018, la troisième lecture le 27 novembre 2018 et l'étude au Sénat le 28 novembre 2018. Il a reçu la sanction royale le 20 juin 2019.
Lors du vote par appel nominal du 27 novembre 2018 à la Chambre des communes, 43 élus ont voté pour et 54 contre ; 24 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (37), NPD (3) et Parti vert (1). Contre : Bloc Québécois (5). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 49 contre. Ce vote est l'un des 2 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
42e législature · 27 novembre 2018
2 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
43
Pour
54
Contre
0
Abstention
24
Absent
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