Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services Ét
- Parrain
- Christian Dubé
- Présenté
- DECEMBER 12, 2025
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction12 déc. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 16, « Loi reportant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de… », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Christian Dubé (les indépendants, La Prairie).
Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 9Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec Étapes de cheminement du projet de loi 9
- Projet de loi 13Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 13
- Projet de loi 14Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture Étapes de cheminement du projet de loi 14
- Projet de loi 15Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Ét
- Projet de loi 18Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec Étapes de cheminement du projet de loi 18
- Projet de loi 19Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Étapes de cheminement du projet de loi 19