Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Ét
- Parrain
- Jean Boulet
- Présenté
- DECEMBER 12, 2025
- Sanction royale
- APRIL 2, 2026
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction2 avr. 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 15, « Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir… », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Jean Boulet (CAQ, Trois-Rivières).
Il a reçu la sanction royale le 2 avril 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
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