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Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Étapes de cheminement du projet de loi 19
- Parrain
- Sonia Bélanger
- Présenté
- FEBRUARY 4, 2026
- Sanction royale
- FEBRUARY 26, 2026
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction26 févr. 2026
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 19, « Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Sonia Bélanger (CAQ, Prévost).
Il a reçu la sanction royale le 26 février 2026.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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