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Bill 19PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population Étapes de cheminement du projet de loi 19
- Sponsor
- Sonia Bélanger
- Introduced
- FEBRUARY 4, 2026
- Royal assent
- FEBRUARY 26, 2026
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentFeb 26, 2026
Bill overview
Bill 19, “Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Sonia Bélanger (CAQ, Prévost).
It received royal assent on February 26, 2026.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
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