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Bill 14PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture Étapes de cheminement du projet de loi 14
- Sponsor
- Jean-François Roberge
- Introduced
- DECEMBER 5, 2025
- Royal assent
- DECEMBER 12, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentDec 12, 2025
Bill overview
Bill 14, “Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).
It received royal assent on December 12, 2025.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
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Vote roll
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