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Bill 15PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Ét
- Sponsor
- Jean Boulet
- Introduced
- DECEMBER 12, 2025
- Royal assent
- APRIL 2, 2026
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentApr 2, 2026
Bill overview
Bill 15, “Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir…”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Jean Boulet (CAQ, Trois-Rivières).
It received royal assent on April 2, 2026.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
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Vote roll
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