Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture Étapes de cheminement du projet de loi 14
- Parrain
- Jean-François Roberge
- Présenté
- DECEMBER 5, 2025
- Sanction royale
- DECEMBER 12, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction12 déc. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 14, « Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Jean-François Roberge (CAQ, Chambly).
Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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