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Bill 26PASSEDOTHERQUEBEC
Loi n° 1 sur les crédits, 2026-2027 Loi n° 1 sur les crédits, 2026-2027 Étapes de cheminement du projet de loi 26
- Sponsor
- France-Élaine Duranceau
- Introduced
- MARCH 19, 2026
- Royal assent
- MARCH 20, 2026
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMar 20, 2026
Bill overview
Bill 26, “Loi n° 1 sur les crédits, 2026-2027”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by France-Élaine Duranceau (CAQ, Bertrand).
It received royal assent on March 20, 2026.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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What you need to know
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Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
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