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Bill 33PASSEDOTHERQUEBEC

Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec Étapes de cheminement du projet de loi 33

Parrain
Sonia LeBel
Présenté
SEPTEMBER 13, 2023
Sanction royale
OCTOBER 5, 2023
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction5 oct. 2023

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 33, « Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Sonia LeBel (CAQ, Champlain).

Il a reçu la sanction royale le 5 octobre 2023.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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