← Législation / Bill 36
Bill 36PASSEDOTHERQUEBEC
Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes Étapes de cheminement du projet de loi 36
- Parrain
- Lionel Carmant
- Présenté
- OCTOBER 5, 2023
- Sanction royale
- NOVEMBER 2, 2023
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction2 nov. 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 36, « Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Lionel Carmant (les indépendants, Taillon).
Il a reçu la sanction royale le 2 novembre 2023.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 33Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec Étapes de cheminement du projet de loi 33
- Projet de loi 34Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice Étapes de cheminement du projet de loi 34
- Projet de loi 35Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 35
- Projet de loi 37Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants Étapes de cheminement du projet de loi 37
- Projet de loi 38Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 38
- Projet de loi 39Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 39