← Législation / Bill 34
Bill 34PASSEDJUSTICE & PUBLIC SAFETYQUEBEC
Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice Étapes de cheminement du projet de loi 34
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- SEPTEMBER 14, 2023
- Sanction royale
- OCTOBER 24, 2023
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction24 oct. 2023
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 34, « Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Simon Jolin-Barrette (CAQ, Borduas).
Il a reçu la sanction royale le 24 octobre 2023.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 31Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation Étapes de cheminement du projet de loi 31
- Projet de loi 32Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux Étapes de cheminement du projet de loi 32
- Projet de loi 33Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec Étapes de cheminement du projet de loi 33
- Projet de loi 35Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 35
- Projet de loi 36Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés aux opioïdes Étapes de cheminement du projet de loi 36
- Projet de loi 37Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants Étapes de cheminement du projet de loi 37