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Bill 39PASSEDTAX & FISCALQUEBEC

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 39

Parrain
Andrée Laforest
Présenté
NOVEMBER 2, 2023
Sanction royale
DECEMBER 8, 2023
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,

Parcours législatif

  1. 1re—
  2. 2e—
  3. Com.—
  4. 3e—
  5. Sanction8 déc. 2023

Aperçu du projet de loi

Le projet de loi 39, « Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Andrée Laforest.

Il a reçu la sanction royale le 8 décembre 2023.

Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.

RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR

Ce qu'il faut savoir

Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.

Vote détaillé

Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.

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