← Législation / Bill 42
Bill 42PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail Étapes de cheminement du projet de loi 42
- Parrain
- Jean Boulet
- Présenté
- NOVEMBER 23, 2023
- Sanction royale
- MARCH 27, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction27 mars 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 42, « Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Jean Boulet (CAQ, Trois-Rivières).
Il a reçu la sanction royale le 27 mars 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 39Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 39
- Projet de loi 40Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice Étapes de cheminement du projet de loi 40
- Projet de loi 41Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique Étapes de cheminement du projet de loi 41
- Projet de loi 43Loi sur l’apostille des documents destinés à être produits dans un État étranger partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers Loi sur l’apostille des documents destinés à être produits dans un État étranger partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers Étapes de cheminement du projet de loi 43
- Projet de loi 44Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche Étapes de cheminement du projet de loi 44
- Projet de loi 45Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports Étapes de cheminement du projet de loi 45