Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports Étapes de cheminement du projet de loi 45
- Parrain
- Isabelle Charest
- Présenté
- FEBRUARY 6, 2024
- Sanction royale
- JUNE 7, 2024
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction7 juin 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 45, « Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Isabelle Charest (CAQ, Brome-Missisquoi).
Il a reçu la sanction royale le 7 juin 2024.
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