Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière Étapes de cheminement du projet de loi 48
- Parrain
- Geneviève Guilbault
- Présenté
- DECEMBER 8, 2023
- Sanction royale
- MAY 2, 2024
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction2 mai 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 48, « Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en… », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Geneviève Guilbault (CAQ, Louis-Hébert).
Il a reçu la sanction royale le 2 mai 2024.
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
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