Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt Étapes de cheminement du projet
- Parrain
- François Bonnardel
- Présenté
- JANUARY 31, 2024
- Sanction royale
- MAY 28, 2024
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 mai 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 50, « Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de… », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par François Bonnardel (CAQ, Granby).
Il a reçu la sanction royale le 28 mai 2024.
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