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Bill 50PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt Étapes de cheminement du projet
- Sponsor
- François Bonnardel
- Introduced
- JANUARY 31, 2024
- Royal assent
- MAY 28, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMay 28, 2024
Bill overview
Bill 50, “Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de…”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by François Bonnardel (CAQ, Granby).
It received royal assent on May 28, 2024.
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Vote roll
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