Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante Étapes de cheminement du projet de loi 54
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- FEBRUARY 20, 2024
- Sanction royale
- MARCH 28, 2024
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 mars 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 54, « Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus… », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Simon Jolin-Barrette (CAQ, Borduas).
Il a reçu la sanction royale le 28 mars 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
Aucun vote n'a encore été enregistré pour ce projet de loi.
Poursuivre l'exploration
Autres projets de loi de cette session
- Projet de loi 51Loi modernisant l’industrie de la construction Loi modernisant l’industrie de la construction Étapes de cheminement du projet de loi 51
- Projet de loi 52Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État Étapes de cheminement du projet de loi 52
- Projet de loi 53Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 53
- Projet de loi 55Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025 Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025 Étapes de cheminement du projet de loi 55
- Projet de loi 56Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Étapes de cheminement du projet de loi 56
- Projet de loi 57Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié) Titre initial Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Titre modifié Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser