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Bill 56PASSEDOTHERQUEBEC
Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Étapes de cheminement du projet de loi 56
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- MARCH 27, 2024
- Sanction royale
- JUNE 4, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction4 juin 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 56, « Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Simon Jolin-Barrette (CAQ, Borduas).
Il a reçu la sanction royale le 4 juin 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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