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Bill 56PASSEDOTHERQUEBEC
Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Étapes de cheminement du projet de loi 56
- Sponsor
- Simon Jolin-Barrette
- Introduced
- MARCH 27, 2024
- Royal assent
- JUNE 4, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentJun 4, 2024
Bill overview
Bill 56, “Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Simon Jolin-Barrette (CAQ, Borduas).
It received royal assent on June 4, 2024.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
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Vote roll
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