← Legislation / Bill 55
Bill 55PASSEDOTHERQUEBEC
Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025 Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025 Étapes de cheminement du projet de loi 55
- Sponsor
- Sonia LeBel
- Introduced
- MARCH 13, 2024
- Royal assent
- MARCH 14, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMar 14, 2024
Bill overview
Bill 55, “Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Sonia LeBel (CAQ, Champlain).
It received royal assent on March 14, 2024.
This overview is written automatically from the registry and vote records on this page and updates when they sync. It describes the bill's path, not its merits.
PLAIN-LANGUAGE SUMMARY
What you need to know
No summary of this bill is available yet. The official record carries only its title; see the sources in the sidebar for the full text.
Vote roll
No division has been recorded for this bill yet.
Keep exploring
Other bills from this session
- Bill 52Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État Étapes de cheminement du projet de loi 52
- Bill 53Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 53
- Bill 54Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante Étapes de cheminement du projet de loi 54
- Bill 56Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Étapes de cheminement du projet de loi 56
- Bill 57Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (titre modifié) Titre initial Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal Titre modifié Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser
- Bill 58Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025 Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025 Étapes de cheminement du projet de loi 58