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Bill 82PASSEDOTHERQUEBEC
Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 82
- Parrain
- Éric Caire
- Présenté
- NOVEMBER 21, 2024
- Sanction royale
- OCTOBER 28, 2025
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction28 oct. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 82, « Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Éric Caire (CAQ, La Peltrie).
Il a reçu la sanction royale le 28 octobre 2025.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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