Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 94
- Parrain
- Bernard Drainville
- Présenté
- MARCH 20, 2025
- Sanction royale
- OCTOBER 30, 2025
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction30 oct. 2025
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 94, « Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives », est un projet de loi du Québec de la session 43-2. Il a été déposé par Bernard Drainville (CAQ, Lévis).
Il a reçu la sanction royale le 30 octobre 2025.
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RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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