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Bill 94PASSEDIMMIGRATIONQUEBEC
Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 94
- Sponsor
- Bernard Drainville
- Introduced
- MARCH 20, 2025
- Royal assent
- OCTOBER 30, 2025
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentOct 30, 2025
Bill overview
Bill 94, “Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives”, is a Quebec bill from session 43-2. It was introduced by Bernard Drainville (CAQ, Lévis).
It received royal assent on October 30, 2025.
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Vote roll
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