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Bill 44PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche Étapes de cheminement du projet de loi 44
- Sponsor
- Pierre Fitzgibbon
- Introduced
- FEBRUARY 7, 2024
- Royal assent
- MAY 9, 2024
Official record on assnat.qc.caLatest recorded step: Royal assent,
Legislative timeline
- 1st—
- 2nd—
- Comm.—
- 3rd—
- AssentMay 9, 2024
Bill overview
Bill 44, “Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche”, is a Quebec bill from session 43-1. It was introduced by Pierre Fitzgibbon.
It received royal assent on May 9, 2024.
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Vote roll
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