Denis Lamothe Votes

Bill 4

Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime et modifiant diverses dispositions législatives Étapes de cheminement du projet de loi 4

Bill 2

Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 253 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 2

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par M. Ciccone (Marquette) afin de rendre hommage à l’équipe de la Victoire de Montréal, gagnante de la Coupe Walter

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) afin de demander à Santé Québec de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien des services d’urge

Bill 9

Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Étapes de cheminement du projet de loi 9

Bill 691

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 289 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 691

Bill 796

Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo (PDF, 276 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 796