Guillaume Cliche-Rivard Votes

Bill 9

Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes Étapes de cheminement du projet de loi 9

Bill 691

Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées Loi sur le maintien de l’autonomie des personnes aînées (PDF, 289 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 691

Bill 796

Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo Loi visant à protéger les jeunes contre les effets néfastes des écrans notamment en encadrant les médias sociaux et les jeux vidéo (PDF, 276 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 796

Bill 698

Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit Loi sur la coconstruction des mesures législatives et réglementaires touchant les Premières Nations et les Inuit (PDF, 306 Ko) Étapes de cheminement du projet de loi 698

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par Mme Gentilcore (Terrebonne) afin de condamner les menaces et messages haineux proférés à l’endroit de Mme Fatima Aboubakr

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par M. Cliche-Rivard, leader du deuxième groupe d’opposition, afin de confier à la Commissaire au bien-être et aux droits des enfants le mandat d’évalue

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par M. Boissonneault (Arthabaska) afin de déclarer qu’aucun parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la lé

Motion

Motion sans préavis – Motion proposée par M. Morin (Acadie) afin de demander au gouvernement fédéral de retirer la possibilité pour une personne accusée de violence conjugale d’obtenir une a