An Act respecting certain measures related to COVID-19
An Act respecting certain measures related to COVID-19
- Présenté
- JANUARY 31, 2022
- Sanction royale
- MARCH 4, 2022
- Dernier vote inscrit
- 207 / 0
Parcours législatif
- 1re31 janv. 2022
- 2e15 févr. 2022
- Com.—
- 3e15 févr. 2022
- Sénat20 févr. 2022
- Sanction4 mars 2022
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-10, « An Act respecting certain measures related to COVID-19 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1.
Il a franchi la première lecture le 31 janvier 2022, la deuxième lecture le 15 février 2022, la troisième lecture le 15 février 2022 et l'étude au Sénat le 20 février 2022. Il a reçu la sanction royale le 4 mars 2022.
Lors du vote par appel nominal du 15 février 2022 à la Chambre des communes, 207 élus ont voté pour et 0 contre ; 3 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (93), Parti conservateur (88), Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 3 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 15 février 2022
3 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
207
Pour
0
Contre
0
Abstention
3
Absent
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