Economic and Fiscal Update Implementation Act, 2021
An Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures
- Présenté
- DECEMBER 15, 2021
- Sanction royale
- JUNE 9, 2022
- Dernier vote inscrit
- 88 / 118
Parcours législatif
- 1re15 déc. 2021
- 2e10 févr. 2022
- Com.—
- 3e4 mai 2022
- Sénat4 mai 2022
- Sanction9 juin 2022
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-8, « Economic and Fiscal Update Implementation Act, 2021 », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to implement certain provisions of the economic and fiscal update tabled in Parliament on December 14, 2021 and other measures ».
Il a franchi la première lecture le 15 décembre 2021, la deuxième lecture le 10 février 2022, la troisième lecture le 4 mai 2022 et l'étude au Sénat le 4 mai 2022. Il a reçu la sanction royale le 9 juin 2022.
Lors du vote par appel nominal du 4 mai 2022 à la Chambre des communes, 88 élus ont voté pour et 118 contre ; 4 n'ont pas voté. Pour : Parti conservateur (86). Contre : Bloc Québécois (18), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Vote partagé chez Parti libéral, 2 pour et 92 contre. Ce vote est l'un des 7 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 4 mai 2022
7 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
88
Pour
118
Contre
0
Abstention
4
Absent
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