National Council for Reconciliation Act
An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation
- Présenté
- JUNE 22, 2022
- Sanction royale
- APRIL 30, 2024
- Dernier vote inscrit
- 213 / 0
Parcours législatif
- 1re22 juin 2022
- 2e29 sept. 2022
- Com.—
- 3e1 déc. 2022
- Sénat1 déc. 2022
- Sanction30 avr. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi C-29, « National Council for Reconciliation Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to provide for the establishment of a national council for reconciliation ».
Il a franchi la première lecture le 22 juin 2022, la deuxième lecture le 29 septembre 2022, la troisième lecture le 1 décembre 2022 et l'étude au Sénat le 1 décembre 2022. Il a reçu la sanction royale le 30 avril 2024.
Lors du vote par appel nominal du 29 avril 2024 à la Chambre des communes, 213 élus ont voté pour et 0 contre ; 8 n'ont pas voté. Tous les groupes présents ont voté pour : Parti libéral (98), Parti conservateur (91), Bloc Québécois (16), NPD (5), les indépendants (2) et Parti vert (1). Ce vote est l'un des 5 votes par appel nominal liés à ce projet de loi.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
Aucun résumé de ce projet de loi n'est encore disponible. Le registre officiel n'en publie que le titre ; voir les sources dans la barre latérale pour le texte intégral.
Vote détaillé
44e législature · 29 avril 2024
5 divisions enregistrées; la plus récente est affichée.
213
Pour
0
Contre
0
Abstention
8
Absent
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