Protecting Canada’s Natural Wonders Act
An Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations
- Présenté
- OCTOBER 18, 2023
Parcours législatif
- 1re27 févr. 2024
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sénat18 oct. 2023
- Sanction—
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-14, « Protecting Canada’s Natural Wonders Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations ».
Il a franchi la première lecture le 27 février 2024 et l'étude au Sénat le 18 octobre 2023. Son dernier statut consigné est « Déposé ».
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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