Haida Nation Recognition Act
An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation
- Présenté
- FEBRUARY 7, 2024
- Sanction royale
- NOVEMBER 7, 2024
Parcours législatif
- 1re6 juin 2024
- 2e19 juin 2024
- Com.—
- 3e6 nov. 2024
- Sénat7 févr. 2024
- Sanction7 nov. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi S-16, « Haida Nation Recognition Act », est un projet de loi fédéral de la session 44-1. Son titre complet est « An Act respecting the recognition of the Haida Nation and the Council of the Haida Nation ».
Il a franchi la première lecture le 6 juin 2024, la deuxième lecture le 19 juin 2024, la troisième lecture le 6 novembre 2024 et l'étude au Sénat le 7 février 2024. Il a reçu la sanction royale le 7 novembre 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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Vote détaillé
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