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Bill 63PASSEDOTHERQUEBEC
Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions Étapes de cheminement du projet de loi 63
- Parrain
- Maïté Blanchette Vézina
- Présenté
- MAY 28, 2024
- Sanction royale
- NOVEMBER 29, 2024
Dossier officiel sur assnat.qc.caDernière étape consignée: Sanction royale,
Parcours législatif
- 1re—
- 2e—
- Com.—
- 3e—
- Sanction29 nov. 2024
Aperçu du projet de loi
Le projet de loi 63, « Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions », est un projet de loi du Québec de la session 43-1. Il a été déposé par Maïté Blanchette Vézina (les indépendants, Rimouski).
Il a reçu la sanction royale le 29 novembre 2024.
Cet aperçu est rédigé automatiquement à partir des registres et des votes présentés sur cette page et se met à jour à chaque synchronisation. Il décrit le parcours du projet de loi, non son bien-fondé.
RÉSUMÉ EN LANGAGE CLAIR
Ce qu'il faut savoir
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